1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATOUTBOIS BELGIQUE, dont le siège social est situé au Chemin des roards 84830 serignan-du-comtat, France – Rue des Blés 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique, et le client souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.atoutbois-be.com.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.atoutbois-be.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
ATOUTBOIS BELGIQUE propose une gamme de pellets et de bois sec de haute qualité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site www.atoutbois-be.com. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client procède au paiement de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ATOUTBOIS BELGIQUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage. La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
ATOUTBOIS BELGIQUE propose la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 150€. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison s’appliquent. Les délais de livraison varient en fonction de la localisation du client et sont précisés lors de la commande. ATOUTBOIS BELGIQUE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter ATOUTBOIS BELGIQUE à admin@atoutbois-be.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Tous les produits vendus par ATOUTBOIS BELGIQUE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter ATOUTBOIS BELGIQUE à admin@atoutbois-be.com pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour la communication entre ATOUTBOIS BELGIQUE et le client. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant ATOUTBOIS BELGIQUE à admin@atoutbois-be.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atoutbois-be.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ATOUTBOIS BELGIQUE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront compétents pour régler le litige.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ATOUTBOIS BELGIQUE à l’adresse suivante :
ATOUTBOIS BELGIQUE
Chemin des roards 84830 serignan-du-comtat, France
Rue des Blés 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique
Téléphone : +32 497 34 12 93 / +49 155 1080 6141
Email : admin@atoutbois-be.com